Amendement n° CL15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si cet article peut, à première vue, sembler positif en ce que, d'une part, il assurerait une prise de décision plus flexible en permettant un quorum réduit et que d'autre part, il faciliterait la représentation en autorisant un conseiller à porter deux pouvoirs. Il n'en reste pas moins que son application poserait un certain nombre de problème comme : - le risque de favoriser l'absentéisme ; - le… (extrait)