Amendement n° CL19 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert de favoriser la démocratie interne en permettant une présidence diverse des commissions, cet article - qui singe le fonctionnement de l’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalement contre-productif en compliquant les prises de décisions locales et en créant des conflits potentiels entre le maire et les présidents de commission ou encore en conduisant à une fragmentation et don… (extrait)