Amendement n° CL22 de M. Ian Boucard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Ces deux alinéas ont pour objet de permettre à un conseil municipal d’atteindre le quorum dès lors qu’au moins un tiers des élus est présent. Cependant, le mandat de conseiller municipal est un engagement et tout engagement implique d’être présent. Faciliter l’exercice des élus locaux ne doit pas passer par des mesures qui nivellent par le bas les responsabilités liées à leur mandat. D’autant plus… (extrait)