Amendement n° CL24 de M. Ian Boucard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à rallonger le délai de convocation à un conseil municipal. En l’espèce, il est proposé de le porter de 3 à 10 jours pour les communes de moins de 3500 habitants et de 5 à 20 jours pour celles de plus de 3500 habitants. Or, un rallongement des délais aussi important risque d’engendrer des difficultés aux services municipaux pour préparer et organiser un conseil municipal. Il est p… (extrait)