Amendement n° CL28 de M. Éric Pauget à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1er vise à restaurer les règles en vigueur lors de l’épidémie de covid-19 en permettant à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs, et en refixant un quorum d’un tiers des membres lors d’une délibération du conseil municipal. Les membres du groupe de travail dédié de l’AMF avaient émis des réserves sur l’intérêt d’être porteur de deux pouvoirs, ces derniers n’entrant pas dans le c… (extrait)