Amendement n° CL32 de M. Éric Pauget à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Si cette disp… (extrait)