Amendement n° CL33 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an ».

L'exposé des motifs

Pour permettre une bonne application de la démocratie locale, il est important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à cette occasion que se gère la vie d'une commune et qu'il est permis aux oppositions de s'exprimer. Tel est l'objet de cet amendement.