Amendement n° CL34 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « dix fois par an ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il est cependant important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à cette occasion que se gère la vie d'une commune et qu'il est permis aux oppositions de s'exprimer. Tel est l'objet de cet amendement.