Amendement n° CL35 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an, dans les communes de plus de 10 000 habitants ».

L'exposé des motifs

La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit que, dans les communes de plus de 10.000 habitants, il soit prévu onze conseils municipaux par an. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.