Amendement n° CL39 de M. Xavier Breton sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit qu'il soit prévu au moins deux conseils municipaux par trimestre. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.