Amendement n° CL48 de Mme Marietta Karamanli à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er dont l’objet est de rétablir les facilitations en matière de quorum et de pouvoirs mises en oeuvre durant la pandémie de Covid-19. Durant la pandémie de Covid-19 la réduction du quorum pour la tenue des séance du conseil municipal au tiers des membres plutôt qu’à la moitié de ces derniers et le passage de un… (extrait)