Amendement n° CL52 de Mme Marietta Karamanli à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui porte sur les commissions municipales. Ce dispositif est déjà mis en œuvre dans de nombreuses communes de manière volontaire, notamment par des maires qui avaient pu signer la charte Anticor pour les candidats aux élections municipales. Le bénéfice de la mesure proposée apparaît donc peu évident. De plus c… (extrait)