Amendement n° CL53 de Mme Marietta Karamanli à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à créer un questeur du conseil municipal pour les élus d’opposition. On peine à comprendre le sens du dispositif proposé en l’absence de statut ou de pouvoirs particuliers dévolus à ce questeur. Il ne peut contraindre le Maire, ni donner d’injonctions à l’administration puisque les services municipaux… (extrait)