Amendement n° CL57 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » les mots : « complexifier la gouvernance des communes ».

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi apporte de la confusion au fonctionnement suffisamment complexe des conseils municipaux. Ce changement de titre a donc pour objectif de montrer les véritables effets de cette proposition de loi, qui ne renforcera en rien la démocratie locale. En créant une commission des finances ou encore un questeur sur le même modèle que les parlements nationaux et européens, cette prop… (extrait)