Amendement n° CL59 de M. Alexandre Portier à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour les communes de créer une commission chargée d’étudier les questions relatives aux finances ainsi que la suppression de l'obligation de l'élection d'un membre de l'opposition à la tête de cette commission dans les communes de plus de 1000 habitants. Les mesures introduites par cet article vont complexifier encore davantage le fonctionnement de nos … (extrait)