Amendement n° CL71 de M. Fabien Di Filippo à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

L’article 5, dans ses alinéas 1 et 2, propose que le conseil municipal désigne un président pour chaque commission convoquée, qui ne sera pas forcément le maire. Or, compte tenu de ses prérogatives, il est logique de laisser la priorité au maire pour présider les commissions. De plus, une telle disposition s’avère peu pertinente, l’article L.2121-22 du CGCT dans sa rédaction en vigueur prévoyant d… (extrait)