Amendement n° CL81 de M. David Valence à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « parmi les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale ou, lorsqu’aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, parmi les conseillers élus, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir l’opportunité d’être désigné questeur à l’ensemble des conseillers élus, issus de la majorité municipale ou de l’opposition.