Amendement n° CL83 de M. David Valence à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 6.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les quatrième et sixième alinéas. L’ensemble des dépenses engagées par la commune est en effet déjà consultable par tous citoyens dans le cadre du « Grand Livre ». En outre, l’alinéa 6 est peu clair et semble encadrer de façon trop rigide des décisions qui relèvent de la libre administration des communes.