Amendement n° CL87 de M. Frédéric Boccaletti à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions prévues par cet article 5 posent plusieurs problèmes. Tout d’abord, elles viennent complexifier l’organisation du conseil municipal, en créant des contraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les commissions, puisqu’il est lui-même le garant des politiques menées par la municipalité et concent… (extrait)