Amendement n° CL90 de M. Frédéric Boccaletti à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 » le nombre : « 100 000 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli A défaut d'une suppression de l'article 6, cet amendement vise à ce que cette mesure qui vient complexifier le fonctionnement du conseil municipal ne s'applique que pour les communes de 100 000 habitants et plus.