Amendement n° CL93 de M. Frédéric Boccaletti sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par semestre ».

L'exposé des motifs

Cet article additionnel vise à augmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels. Un nombre trop faible de conseils municipaux annuels contribue à la lassitude de certains élus, qui se sentent inutiles et délaissent leur rôle. Cette augmentation du nombre minimal de conseils municipaux annuels vise à redynamiser leur fonction. Il est ainsi proposé que le conseil municipal se réunisse au m… (extrait)