Amendement n° CL95 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

L'obligation de présence au sein d'un conseil municipal revêt une importance cruciale dans le bon fonctionnement de la démocratie locale. En tant que représentants élus de la population, les membres du conseil municipal ont le devoir de participer activement aux sessions pour délibérer sur des questions essentielles liées au développement de la municipalité. La présence régulière permet d'assurer … (extrait)