Amendement n° CL96 de M. Frédéric Boccaletti à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 2121-17 est complété par les mots : « ou représentée dans les conditions prévues à l’article L. 2121-20. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la disposition prévue par l'article premier sur la baisse du quorum requis pour les délibérations du conseil municipal, en y substituant une disposition plus équilibrée. En effet, une baisse du quorum à un tiers ne permettrait pas de résoudre l’absentéisme des élus. D’une certaine manière même, l’élu perdrait en utilité puisque sa présence deviendrait moins indispens… (extrait)