Retiré.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Il serait particulièrement contre-productif pour la démocratie locale de pérenniser une mesure d'exception en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire lié à la crise du coronavirus, en réduisant le quorum à au moins la présence physique du tiers des membres du conseil municipal. Il est rappelé que cette disposition du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s'applique également aux E… (extrait)