Tombé.
Compléter l’alinéa 5 par les mots et les deux phrases suivantes : « , sur proposition du responsable de la liste d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections municipales, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Au cours du mandat, le responsable du groupe issu de cette liste d’opposition peut proposer de procéder à une nouvelle élection de la présidence de cette commission, selon les mêmes modalités. Saisi d’une telle dem… (extrait)
L'objet du présent amendement vise à donner plein effet à la volonté du législateur en anticipant les manoeuvres politiciennes. En effet, au cours d'un cycle communal, parfois dès le début du mandat, une majorité municipale peut "débaucher" un (ou plusieurs) conseiller(s) élu(s) sur une liste d'opposition, ce qui n'est pas illégal. Sans garde-fou, la mesure envisagée serait toutefois vidée de sa s… (extrait)