Tombé.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette désignation est faite, le cas échéant, sur proposition du responsable de la liste d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections municipales. Au cours du mandat, le responsable du groupe issu de cette liste d’opposition peut proposer de procéder à une nouvelle désignation du questeur, selon les mêmes modalités. Saisi d’une telle demande, l’exécutif doit inscrire cette affaire à l’ordre du jour de la séance la p… (extrait)
L'objet du présent amendement vise à donner plein effet à la volonté du législateur en anticipant les manoeuvres politiciennes. En effet, au cours d'un cycle communal, parfois dès le début du mandat, une majorité municipale peut "débaucher" un (ou plusieurs) conseiller(s) élu(s) sur une liste d'opposition, ce qui n'est pas illégal. Sans garde-fou, la mesure envisagée serait toutefois vidée de sa s… (extrait)