Amendement n° CL108 de M. Davy Rimane à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, les auteurs souhaitent rappeler que des absences régulières de conseillers peuvent gêner considérablement le bon fonctionnement de l'assemblée communale. Si ces deux mesures, le quorum abaissé de la moitié au tiers des membres du conseil et le nombre de mandats dont pouvait être porteur chaque élu porté à deux au lieu d’un seul, se justifiaient lors de l’état d’u… (extrait)