Amendement n° CL109 de M. Davy Rimane à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Actuellement, le délai pour la convocation d'un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de 5 jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus. Dans un baromètre de la démocratie locale (juin 2023) conçu par trois élus d’opposition membres de l'Association des élus locaux d’opposition (AELO), 73,4 % des élus interrogés disaient considérer que les … (extrait)