Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi qui porte à la fois une diminution, de la moitié des membres à un tiers, du quorum nécessaire à la validité des délibérations du conseil municipal et une augmentation d’un à deux pouvoirs possibles portés par un conseiller municipal. Ces modifications, qui reprennent des dispositions mises … (extrait)