Amendement n° CL120 de M. Jean-Claude Raux sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « six fois par an ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à augmenter le nombre obligatoire de séances du conseil municipal, de 4 à 6 par an. Une fréquence plus élevée de conseils municipaux au cours de l’année permettra tout à la fois une meilleure information des conseillers municipaux sur les affaires communales et leur suivi, un renforcement des temps d’expression des élus et de débats qu’une réduction… (extrait)