Non soutenu.
Le troisième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances sont enregistrées et diffusées par les moyens de communication audiovisuelle dans les communes de 10 000 habitants et plus. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à rendre obligatoire la transmission et l’enregistrement vidéo des séances du conseil municipal dans les communes de 10 000 habitants et plus. Une telle obligation pour les communes concernées permettra une publicité accrue du conseil municipal alors qu’il peut souvent faire l’objet d’un défaut d’auditoire. L’accès à une captation audiovisuelle du c… (extrait)