Retiré.
L’article L. 2121-22-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3 500 ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conseillers élus n’appartenant pas à la majorité municipale, ou chaque groupe d’élus d’opposition ou minoritaire le cas échéant, obtiennent, de droit, une fois par mandature, la création d’une mission d’information et d’évaluation. Le conseil municipal prend acte de la cré… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à abaisser le seuil démographique des communes, de 20 000 habitants et plus à 3 500 habitants et plus, nécessaire à la création d’une mission d’information et d’évaluation par le conseil municipal. Cet élargissement du périmètre des communes concernées permettrait à 2 700 communes supplémentaires de mettre en place des missions d’information et d’év… (extrait)