Amendement n° CL132 de M. Frédéric Zgainski sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « moins » sont insérés les mots : « six fois par an, dont au moins ».

L'exposé des motifs

Cet article renforce la fréquence minimale de réunion du conseil municipal, qui passe de quatre à six réunions par an. Au moins une réunion doit avoir lieu par trimestre. Cette disposition permet d’améliorer les conditions de travail des élus locaux et le fonctionnement de la démocratie locale.