Amendement n° CL47 de M. Thibault Bazin sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, supprimer les mots : « à la liberté de recourir ».

L'exposé des motifs

Comme l'indiquait Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974, "l'avortement [est un acte] que la société tolère mais qu'elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager". Consacrer une "liberté" à l'IVG comme le proclame le titre de ce projet de loi constitutionnelle serait manifestement incompatible avec la conception de la loi Veil. En conséquence, l'objet de cet amendement est de suppr… (extrait)