Amendement n° CL49 de Mme Mereana Reid Arbelot sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « à la liberté » les mots : « au droit ».

L'exposé des motifs

Proposer cette révision constitutionnelle est un geste fort du gouvernement suite au séisme causé par l’adoption de l’arrêt Roe v Wade par la Cour suprême des Etats-Unis. Pourquoi ne pas aller au bout de la démarche en utilisant le terme « droit » au lieu de celui de « liberté » ? Certains professionnels appellent en effet depuis des années à l’extension du droit à l’avortement par la suppression … (extrait)