Amendement n° CL50 de M. Patrick Hetzel à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle garantit à toute femme enceinte la remise d’un dossier guide contenant l’énumération des droits, aides et avantages ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »

L'exposé des motifs

La présentation dans le dossier-guide des aides et droits aux femmes enceintes et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes est une mesure de bon sens. Cela pourrait contribuer à résoudre un grand nombre de drames personnels en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement, ce qui relève du droit à l’information. Dans son discours de 1974, Simone Veil affirmait : « C'est… (extrait)