Amendement n° CL46 de M. Jean-François Coulomme sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analyse la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaie LFI-NUPES souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens. Les causes de l'augmentation des dérives sectaires sont pour le moins éludées dans l… (extrait)