Amendement n° CL60 de Mme Béatrice Descamps à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et la désinformation dans le domaine de la santé ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « et la désinformation dans le domaine de la santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui présenté sur le titre du projet de loi. En effet, les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phéno… (extrait)