Amendement n° CL61 de Mme Béatrice Descamps sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre du projet par les mots : « et la désinformation dans le domaine de la santé ».

L'exposé des motifs

Les dispositions de l'article 4 A pourront s'appliquer en dehors du champ des dérives sectaires. Il semble donc qu'il faille préciser dans le titre qu'il est question de lutter à la fois contre les dérives sectaires et contre la désinformation dans le domaine de la santé, les deux phénomènes étant de plus en plus étroitement liés, comme l'indique la MIVILUDES dans son rapport annuel 2021.