Amendement n° CL77 de M. Thomas Ménagé à l'article 1er ba

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les mots : « à la prévention et ». II. - En conséquence, substituer au mot : « phénomènes » le mot : « dérives ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence L'alinéa 11 de l'article 1er A du projet de loi tel que transmis par le Sénat fait référence aux « travaux conduits au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance en matière de lutte contre les dérives sectaires ». Il apparaît donc cohérent, dans un souci de rigueur juridique, que l'amendement de modification de l'article L. 132-5 du code de la s… (extrait)