Amendement n° CL102 de Mme Brigitte Liso sur avant l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre Ier A, substituer aux mots : « la MIVILUDES dans la », les mots : « l’administration chargée de la mise en œuvre de la politique de prévention et de ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Cet amendement tire les conséquences des modifications proposées à l’article 1er A.