Amendement n° CL110 de Mme Brigitte Liso à l'article 1er ba

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 132-5 et la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-13 du code de la sécurité intérieure sont complétés par les mots : « , ainsi que des questions relatives à la prévention des phénomènes sectaires et à la lutte contre ces phénomènes ».

L'exposé des motifs

Outre des aménagements d’ordre légistique, le présent amendement procède à une coordination permettant d’étendre le dispositif prévu à l’article 1er BA aux conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.