Amendement n° CL111 de Mme Brigitte Liso à l'article 1er b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose la suppression de l’article 1er B, non par opposition à son dispositif, au contraire : il s’agit, dans un souci de cohérence et de lisibilité, de l’inscrire à l’article 1er du projet de loi, et d’en étendre l’application à la nouvelle incrimination que prévoit cet article 1er à l’article 223-15-3 du code pénal.