Amendement n° CL57 de M. Damien Adam à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Au premier alinéa des articles L. 612-1, L. 622-1 et L. 632-1, les mots : « de l’article L. 218-25 et » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 218-25 du code de l’environnement par l'article 16 du projet de loi.