Amendement n° CL58 de M. Damien Adam à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « III. - L’article L. 5752-1-1 du code des transports est abrogé. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination, suite à l'abrogation de l'article L. 5141-4-6 du code des transports