Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : Les 1° à 13° de l’article LO 141-1 du code électoral sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; « 4° Les fonctions de président de l’assemblée de Guyane ou de l’assemblée de Martinique ; de président du conseil exécutif de Martinique ; « 5° Les fonctio… (extrait)
L’amendement proposé souhaite aller plus loin que la présente proposition de loi, en reprenant la rédaction de la proposition de loi organique 1922, visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local. Ainsi, alors que la présente proposition de loi souhaite se limiter au retour du cumul des expériences au Parlement, uniquement avec des adjoints aux maires et des vice-présidents des… (extrait)