Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : Les 1° à 13° de l’article LO 141-1 du code électoral sont remplacés par onze alinéas ainsi rédigés : « 1° Les fonctions de président de conseil départemental ; « 2° Les fonctions de président de conseil régional ; « 3° Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; « 4° Les fonctions de président de l’assemblée de Guyane ou de l’assemblée de Martinique ; de président du conseil exécutif de Martinique ; « 5° Les foncti… (extrait)
Cet amendement de repris souhaite aller plus loin que la présente proposition de loi, en reprenant la rédaction de la proposition de loi organique 1922, visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, mais en interdisant aux députés - maires d’être membres du bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire avoir des responsabilités importantes au Parlement, permettant de ce fait … (extrait)