Amendement n° CL33 de M. Alexandre Vincendet à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 8° bis Après le 11°, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « « 11° bis Les fonctions de président du conseil de la métropole de Lyon ; ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l'article L.O. 141-1 du code électoral qui n'a pas été actualisé depuis la création de la métropole de Lyon en 2014. Bien que le 12° du même article couvre les "organes délibérants de toute autre collectivité territoriale créée par la loi", il semble préférable d'inscrire explicitement la métropole de Lyon.