Amendement n° CL47 de M. Thomas Rudigoz à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »

L'exposé des motifs

Le texte proposé vise à permettre aux adjoints aux maires et aux vice-présidents de collectivités de cumuler leurs fonctions avec celle de député ou de sénateur. Par cohérence, cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement, échelon de proximité essentiel, d'avoir la même possibilité. Dans les grandes villes concernées (Lyon, Paris et Marseille), la charge des principaux adjoints au m… (extrait)