Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article LO141, les mots : « conseiller régional, » et les mots : « conseiller départemental, » sont supprimés ; « 2° L’article LO141-1 du code électoral est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par les mots : « ainsi que le mandat de conseiller départemental ; » ; « b) Le 4° est complété par les mots : « ainsi que le mandat de conseiller régional ; ». »
Le cumul des mandats est une exception française au sein des démocraties contemporaines. L'accaparement des mandats renforce le manque de confiance des citoyens envers la vie politique et fragilise ainsi davantage la démocratie. L'allègement des règles sur le cumul des mandats serait une régression à laquelle s'oppose le peuple. Selon une enquête commandée par l'Assemblée nationale à l'Institut CS… (extrait)